L’action collective

Option consommateurs mène une action collective contre American Airlines, Delta Air Lines, Southwest Airlines, United Airlines, Air Canada et Air Canada Rouge au sujet de billets d’avion achetés au Québec entre le premier janvier 2010 et le premier juillet 2015 pour un vol régulier aux États-Unis, ou entre le Canada et les États-Unis. Option consommateurs plaide notamment que pendant cette période, ces sociétés de transport aérien ont comploté entre elles afin de fixer, de maintenir, d’augmenter et de contrôler artificiellement le prix des vols réguliers aux États-Unis, et entre le Canada et les États-Unis, de s’allouer des parts de marché et de réduire indûment la concurrence. Option consommateurs estime que le cartel mis en place par les défenderesses a eu pour effet de gonfler artificiellement le prix des billets d’avion mentionnés plus haut et achetés par les membres du groupe.

L’action collective vise à obtenir un jugement ordonnant le remboursement de la portion des billets d’avion payée en trop par les membres du groupe envisagé.

Qui est membre de cette action collective?

Vous êtes membre du groupe envisagé si vous avez acheté au Québec un billet d’avion pour un vol régulier aux États-Unis, ou entre le Canada et les États-Unis, opéré par l’une des Intimées ou des personnes qui leur sont liées, entre le premier janvier 2010 et le premier juillet 2015.

Toutefois, une personne morale de droit privé, une société ou une association n’est membre du groupe envisagé que si, en tout temps entre le 21 septembre 2014 et le 21 septembre 2015 elle comptait sous sa direction ou sous son contrôle au plus cinquante (50) personnes liées à elle par contrat de travail, et qu’elle n’est pas liée avec la Requérante.

Où en sommes-nous?

Le 21 septembre 2015, Option consommateurs a déposé une Demande pour autorisation d’exercer une action collective en Cour supérieure du Québec.

L’action collective est présentement au stade de l’autorisation, et les procédures ont été suspendues temporairement par la Cour supérieure du Québec le 14 février 2017, jusqu’à jugement final de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le dossier Gifford v. Air Canada & al. (no 2120/15).

Comment puis-je me tenir au courant des prochaines étapes du dossier?

Si vous êtes membre de l’action collective, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste d’envoi. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès que des développements importants surviendront dans le dossier.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement Belleau Lapointe.