Info-dossier

Dossier réglé

Polyol de polyester

Option Consommateurs a déposé une Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif pour le compte de toute personne qui a acheté au Québec du polyol de polyester et/ou un ou des produits fabriqués avec du polyol de polyester et qui a payé un prix gonflé en raison d'une entente visant à fixer les prix du polyol de polyester. La requête allègue notamment que certains fabriquants de ce produit ont comploté de manière à restreindre indûment la concurrence et à élever déraisonnablement son prix.

Ce recours est mené par le cabinet Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l.

Êtes-vous membre du groupe envisagé?

Vous êtes membre du groupe envisagé dans le cadre du présent dossier si vous répondez à la description suivante:

«Toute personne qui a acheté au Québec du polyol de polyester et/ou des produits fabriqués notamment avec du polyol de polyester et qui a payé un prix gonflé en raison d'une entente visant à fixer les prix du polyol de polyester.

Toutefois, une personne morale de droit privé, une société ou une association n'est membre du groupe que si, en tout temps depuis le 7 octobre 2003, elle comptait sous sa direction ou sous son contrôle au plus cinquante (50) personnes liées à elle par contrat de travail, et qu'elle n'est pas liée avec la requérante.»

Si vous êtes membre de ce groupe, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste de membres. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès lors que des développements importants surviendront dans ce dossier.

Chronologie

Mai 2007

La Cour supérieure du Québec approuve le règlement.

Mars 2007

La Cour supérieure approuve la publication d’avis annonçant la conclusion de deux ententes de principe qui, si elles sont approuvées, mettront fin au litige.

Année 2005

Le dossier est suspendu administrativement dans l'attente d'une décision de la Cour d'appel du Québec dans une autre affaire.

Octobre 2004

Dépôt de la Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif.