Info-dossier

Dossier réglé

Hyundai

En septembre 2002, MM. Dominic Desbiens et Michel Tardif signifiaient tous deux à Hyundai Motor America («Hyundai») une Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif. Dans leur requête, MM. Desbiens et Tardif alléguaient essentiellement que Hyundai avait faussement représenté la puissance des moteurs de certains véhicules de marque Hyundai distribués au Canada. Le 15 avril 2004, l’Honorable Luc Lefebvre, j.c.s., autorisait l’exercice du recours collectif contre Hyundai et attribuait à MM. Desbiens et Tardif le statut de représentants. Par la suite, alors que le dossier était prêt à procès, les parties ont convenu de régler cette affaire hors Cour.

En janvier 2007, l’Honorable Kirkland Casgrain, j.c.s., approuvait la transaction ainsi intervenue. Cette transaction est par ailleurs commune au dossier Kia. Au total, cette transaction représente un engagement pécuniaire de Kia et de Hyundai évalué à plus de 7 000 000 $.

La période de réclamation étant expirée, ce dossier est maintenant fermé.

Ce recours est mené conjointement par les cabinets Belleau Lapointe s.e.n.c.r.l. et Trudel & Johnston s.e.n.c.

Chronologie

Janvier 2007

La Cour supérieure approuve l'entente et la déclare juste, raisonnable et équitable.

Décembre 2006

Une entente de principe est conclue.

Septembre 2005

La cause est inscrite pour enquête et audition. Le procès se déroulera du 4 au 21 décembre 2006.

Janvier 2005

Hyundai produit sa défense au dossier de la Cour.

Juillet 2004

Une action en recours collectif est instituée en Cour supérieure du Québec contre Hyundai.

Avril 2004

La Cour supérieure du Québec autorise l'exercice du recours collectif contre Hyundai.

Septembre 2002

Dépôt des Requêtes pour autorisation d'exercer un recours collectif contre Hyundai.