Info-dossier

M'inscire au recours

Batteries au lithium

Le 5 novembre 2012, une Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif est déposée en Cour supérieure du Québec dans le cadre du présent dossier. Le 18 décembre 2015, Option consommateurs est substituée au demandeur initial. Le 10 mars 2017, Option consommateurs dépose une Demande modifiée pour autorisation d’exercer une action collective au nom de toute personne qui a acheté au Québec, entre le 24 février 2004 et le 30 septembre 2008, des piles rechargeables au lithium-ion ou des produits qui en contiennent. La requête allègue notamment que certains fabricants de piles rechargeables au lithium-ion ont comploté de manière à restreindre indûment la concurrence et à élever déraisonnablement leurs prix.

Une batterie au lithium-ion est un dispositif électrochimique permettant d’alimenter en énergie un appareil électrique. La Batterie au lithium-ion rechargeable est abondamment utilisée dans les appareils électroniques de consommation courante, notamment dans les appareils électroniques sans fil comme les ordinateurs portables, les téléphones cellulaires, les téléphones intelligents, les tablettes électroniques, les lecteurs de livres électroniques, les lecteurs MP3, les GPS portatifs, ainsi que dans les outils électriques sans fil.

Ce recours est mené par le cabinet Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l.

ÊTES-VOUS MEMBRE DU GROUPE?

Vous êtes membre du groupe envisagé dans le cadre du présent dossier si vous répondez à la description suivante:

«Toute personne qui a acheté au Québec entre le vingt-quatre février 2004 et le trente septembre 2008 une ou des batteries au lithium-ion rechargeables ou un ou des produits équipés d’une ou de plusieurs batteries au lithium-ion rechargeables, à l’exclusion toutefois des batteries au lithium-ion rechargeables destinées à être installées dans une automobile ou dans tout autre véhicule et des véhicules équipés de telles batteries.»

Si vous êtes membre de ce groupe, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste de membres. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès lors que des développements importants surviendront dans ce dossier.

 

 

Chronologie

Mars 2017

Dépôt de la Demande modifiée pour autorisation d’exercer une action collective

Décembre 2015

Substitution du demandeur initial par Option consommateurs

Novembre 2012

Dépôt de la Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif